Bientôt une Charte du Numérique dans la Constitution française ?

Ils sont 19 parlementaires à vouloir moderniser la Constitution française, avec l’introduction d’une Charte du Numérique. Répondant aux enjeux du numérique, cette proposition de Charte fera plaisir aux adeptes de l’internet libre et neutre qui, rappelons-le, faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.

Il s’agit d’un texte spécifiquement rédigé pour protéger les droits de tout un chacun dans le monde numérique. Sujet fondamental et prépondérant dans le monde actuel, cette proposition se veut pertinente, à l’image de la Charte de l’Environnement en 2004. L’idée n’est pas de créer de nouvelles lois mais de bien spécifier les principes liés au numérique.

Les grandes lignes concernent le droit d’accès à internet pour tous, la neutralité du net, la protection des données personnelles, l’accès aux informations publiques et le droit de les réutiliser. Cette équipe de députés et sénateurs se sont probablement inspirés de la Commission Fédérale des Communications des Etats-Unis qui a adopté la liberté d’accès et la neutralité du net en décembre 2017.

Concernant la protection des données personnelles, l’enjeu est de taille vu les dégâts que peuvent générer leur exploitation ; on ne compte plus les affaires telle que celle de Cambridge Analytica. Certes, le RGPD entré en vigueur en mai dernier au niveau européen s’applique au droit français mais son introduction dans la Constitution en ferait la norme suprême d’un point de vue juridique.

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