Ils sont 19 parlementaires à vouloir moderniser la Constitution française, avec l’introduction d’une Charte du Numérique. Répondant aux enjeux du numérique, cette proposition de Charte fera plaisir aux adeptes de l’internet libre et neutre qui, rappelons-le, faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
Il s’agit d’un texte spécifiquement rédigé pour protéger les droits de tout un chacun dans le monde numérique. Sujet fondamental et prépondérant dans le monde actuel, cette proposition se veut pertinente, à l’image de la Charte de l’Environnement en 2004. L’idée n’est pas de créer de nouvelles lois mais de bien spécifier les principes liés au numérique.
Les grandes lignes concernent le droit d’accès à internet pour tous, la neutralité du net, la protection des données personnelles, l’accès aux informations publiques et le droit de les réutiliser. Cette équipe de députés et sénateurs se sont probablement inspirés de la Commission Fédérale des Communications des Etats-Unis qui a adopté la liberté d’accès et la neutralité du net en décembre 2017.
Concernant la protection des données personnelles, l’enjeu est de taille vu les dégâts que peuvent générer leur exploitation ; on ne compte plus les affaires telle que celle de Cambridge Analytica. Certes, le RGPD entré en vigueur en mai dernier au niveau européen s’applique au droit français mais son introduction dans la Constitution en ferait la norme suprême d’un point de vue juridique.
Articles récents
JO 2024 : Quels enjeux de cybersécurité ?
Les Jeux Olympiques sont un événement mondial majeur, attirant des milliers d'athlètes, d'officiels et de spectateurs du monde entier dans une grande messe sportive autour des valeurs d’amitié, de respect et d’excellence. Alors que Paris se prépare à accueillir les...
Les avocats face au risque cyber : Protéger les données sensibles dans un monde numérique
Avec l'évolution rapide de la technologie et la numérisation croissante de leurs activités professionnelles, il est primordial pour les avocats de prendre conscience des risques cyber qui les guettent. En effet, la profession juridique n'est pas épargnée par les...
Hacker éthique, pirate pour la bonne cause
À chaque fin d’exercice, le bilan des incidents de cybersécurité semble toujours plus catastrophique qu’il ne l’était l’année précédente, et ce malgré les efforts fournis par les gouvernements, les entités étatiques et les entreprises. Les cybercriminels semblent...